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Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques » (modifiant l’arrêté du 23 juin 2011)

le 03/02/2012

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Arrêté du 10 octobre 2011 - Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - JO du 27 octobre 2011 - NOR : ESRS1119087A

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu le décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour les sessions d’examen 2013 à 2015 ;

Vu l’arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes ­automatiques » ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 16 juin 2011 ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 2011 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 7 juillet 2011,

Arrête :

Article 1

L’annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l’arrêté du 23 juin 2011 susvisé.

Article 2

Chargés de l’exécution…

Fait le 10 octobre 2011.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe « a » seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 10 novembre 2011 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.Le présent arrêté et l’intégralité de son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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