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Conditions d'octroi et modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

le 30/12/2017  |  Social

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Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 30 décembre 2017 - NOR: SSAS1733160D

Publics concernés : assurés du régime général et des régimes des salariés et des non-salariés des [...]

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