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Conditions d’établissement du décompte général

le 28/08/2008  |  Marchés publicsExécution du marchéRéglementationCommande publique

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Conseil d’Etat 14 mai 2008 « Sté. CSM Bessac » n° 288 622.

La communauté urbaine de Bordeaux (CUB), maître de l’ouvrage, a établi le décompte général d’un marché de [...]

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