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Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

E. Guillou, Avocat |  le 12/02/2018  |  Opérations immobilièresBâtimentDroit de l'environnementDroit de l'urbanismeUrbanisme

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Urbanisme et environnement -

CAA Lyon, 1re ch., 27 décembre 2016, n° 15LY00787

Faits

L'exploitation étant située à proximité d'une habitation, les occupants de cette dernière décident [...]

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