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Conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail

le 19/12/2015  |  Règles TechniquesSocial

Arrêté du 11 décembre 2015
• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 19 décembre 2015 - NOR: ETST1514141A

Publics concernés : organismes chargés de mesurages de l'exposition au bruit à la demande des agents du système de l'inspection du travail.
Objet : définition des conditions d'accréditation des organismes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le présent arrêté vient préciser les conditions d'accréditation des organismes chargés des mesurages du bruit demandés par les agents du système de l'inspection du travail au regard des évolutions normatives dans ce domaine.

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