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Condition suspensive d 'obtention de prêt

le 25/01/2010  |  Immobilierfiscalité

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sommaire du dossier

1. Fiscalité du démembrement : les grands principes

Fiscalité - En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Imposition de la nue-propriété au titre de l'ISF En application des dispositions de l'article...

2. Défiscalisation immobilière en démembrement de propriété

Fiscalité - En matière de transmission : la donation avec réserve d'usufruit La donation avec réserve d'usufruit permet au donateur de conserver des revenus, et parfois la...

3. Optimisation fiscale et risques de mise en œuvre de la procédure d'abus de droit

Fiscalité - Les schémas d'optimisation en matière d'ISF Deux types de montages ont été imaginés : la cession temporaire d'usufruit et les sociétés d'usufruit. ...

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