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Concurrence Les opérateurs de service public doivent se montrer prudents

Par Christophe CABANES et Benoît NEVEU, avocats à la Cour , Cabinet Cabanes & Associés |  le 15/06/2005  |  Mise en concurrenceEtatConjonctureCollectivités localesEntreprises

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Le juge veille au strict respect des règles de concurrence et examine scrupuleusement les conditions d’organisation et d’exploitation du service. Pour évaluer si des tarifs sont « prédateurs », il faut les comparer aux coûts de l’entreprise.

Un statut particulier a été reconnu de longue date aux opérateurs de service public. Ils peuvent être placés en [...]

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