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Concurrence Le boycott d’un appel d’offres sanctionné

le 17/01/2008  |  ConjonctureRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueMise en concurrence

Se concerter entre entreprises en vue de répondre à un appel d’offres est interdit. Mais s’entendre pour ne pas y répondre est tout aussi répréhensible ! C’est ainsi que le Conseil de la concurrence a sanctionné cinq fabricants de défibrillateurs cardiaques, à hauteur de 2,6 millions d’euros, pour avoir pris en commun la décision de boycotter un appel d’offres national organisé par 17 centres hospitaliers. Les entreprises ont en effet fait échec à la tentative des hôpitaux de rationaliser leurs achats et faire baisser les prix.

Décision du 19 décembre 2007, susceptible de recours, à consulter sur www.conseil-concurrence.fr

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