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Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel
Palais de justice de Paris - © hassan bensliman - stock.adobe.com

Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel

Sophie d'Auzon |  le 27/11/2020  |  Marchés publicsConcurrenceConseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa)CroaPratiques anticoncurrentielles

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La cour d'appel de Paris recalcule le montant de l'amende infligée en 2019 par l'Autorité de la concurrence à l'Ordre des architectes pour des pratiques anticoncurrentielles... Et aboutit au même montant, soit 1,5 million d'euros. L'affaire est maintenant portée devant la Cour de cassation.

Fausse joie : l'arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 15 octobre, au terme de ses 51 pages, annule la sanction pécuniaire de 1,5 M€ dont l’Ordre des architectes a écopé fin 2019... pour aussitôt prononcer une sanction du même montant. Les juges ont en effet estimé que la décision de l’Autorité de la concurrence (ADLC) n’établissait pas suffisamment la proportionnalité de l’amende fixée. Mais l’appréciation réalisée par la cour aboutit au même résultat.


Calcul d'honoraires et barême

Petit retour sur “l’affaire”. Le 30 septembre 2019, l’ADLC rendait une décision retentissante, épinglant les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par l’Ordre des architectes, une association d’architectes et quatre architectes, dans le domaine des marchés publics de maîtrise d’oeuvre.

Sur le même sujet L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Plus précisément, leur était reprochée la diffusion, via plusieurs conseils régionaux (Croa), d’une méthode de calcul d’honoraires obligatoire, élaborée à partir du barème du guide de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp). Cela s’accompagnait d'une «police des prix», de mesures de rétorsion envers ceux qui s’éloignaient de la consigne, et de pressions sur des maîtres d'ouvrage publics afin de les dissuader de contracter avec des architectes proposant des taux d'honoraires considérés comme «trop faibles»...

[...]

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Commentaires

Concurrence : la condamnation de l'Ordre des architectes confirmée en appel

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CASANOVA

27/11/2020 10h:18

C 'EST DEGUEULASSE .... JLuc Rommelaere Architecte dpg

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pierre

27/11/2020 12h:04

il y a une façon de dire les choses ! il y a plusieurs façons de pratiquer la maîtrise d'oeuvre, et de réaliser ou pas une architecture de qualité, N'oublions pas que le dumping des honoraires reste un fléau de la qualité architecturale. La qualité de la pensée, du suivi des travaux nécessite une rémunération à juste niveau. Mission bradée , le résultat est mis en évidence à terme par des réalisations qui n'ont pas reçues l'attention qu'elles auraient nécessitée.

1 réponse

CASANOVA

28/11/2020 18h:35

EXACTEMENT .... JLuc Rommelaere dplg

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