En direct

Concurrence Entreprises : investir dans la conformité
PHOTO - 137086.HR.jpg - © YVES DENOYELLE/LE MONITEUR

Concurrence Entreprises : investir dans la conformité

SOPHIE DELUZ |  le 14/11/2008  |  ConjonctureMise en concurrenceApprentissage BTPformation continue

Prévenir et gérer les risques juridiques : tel est l’objectif des programmes de conformité. Alliant la formation des salariés, l’énoncé de règles de bonne conduite et des mécanismes de contrôle, ces programmes visent à mieux intégrer le droit dans la conduite quotidienne des affaires.

Peur du gendarme ou véritable souci éthique ? Quelle que soit leur motivation, les entreprises françaises commencent à s’intéresser à la démarche de conformité. Bien connue des Anglo-Saxons qui la nomment compliance, la conformité vise tous les moyens que met en œuvre une entreprise pour s’assurer que ses pratiques seront irréprochables au regard de son environnement réglementaire. Le programme de conformité peut ainsi se focaliser sur le respect du droit de la concurrence ; mais il peut aussi s’appliquer à bien d’autres domaines, tels que la réglementation financière, la lutte contre la corruption, le droit de l’environnement, etc. Le Conseil de la concurrence, sensible à l’intérêt de cette démarche, a fait réaliser cette année par le cabinet Europe Economics une étude intitulée « Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité ».

Un a priori favorable du Conseil

Les résultats viennent d’être publiés. « L’étude révèle l’absence de culture de conformité dans la majorité des entreprises en France, souligne Carol Xueref, membre du Conseil de la concurrence et présidente du comité de pilotage de l’étude. Le travail du Conseil va maintenant commencer, sur la base de l’étude, pour examiner comment améliorer le comportement des entreprises en matière de concurrence. » Un a priori favorable se dessine. « L’étude n’est que le début d’une politique plus concrète d’incitation à la conformité, a déclaré le président du [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Concurrence Entreprises : investir dans la conformité

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX