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Concurrence Deuxième application de la « clémence »

S.D. |  le 10/01/2008  |  ConjonctureMise en concurrence

>Après l’affaire des portes, celle du déménagement des personnels militaires : le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision appliquant, pour la deuxième fois, son programme de clémence. Deux entreprises de déménagement ont obtenu une exonération totale d’amende pour avoir dénoncé l’entente à laquelle elles avaient participé et avoir coopéré à l’enquête. L’une d’elles avait pourtant organisé une réunion de concertation et conçu un logiciel permettant d’éditer des devis de complaisance dans le but de tromper l’organisme payeur, pratiques qualifiées de « particulièrement graves ». Elle a néanmoins obtenu la clémence, car elle n’a pas contraint les autres entreprises à participer au cartel – ce qui eût été rédhibitoire. Douze entreprises ont été sanctionnées pour un montant d’un peu plus de deux millions d’euros.

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