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Concurrence - Des lignes directrices relatives aux concentrations

Sophie d'Auzon |  le 15/01/2010  |  ConjonctureMise en concurrence

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L'Autorité de la concurrence a publié en décembre, sur son site Internet, de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations, qui constituent un document indispensable pour toute entreprise ayant un projet de fusion dans ses cartons. Le contrôle des concentrations a été transféré du ministre de l'Economie à l'Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008. Les entreprises doivent désormais notifier leurs projets de fusion au guichet de l'Autorité. Après consultation publique des acteurs [...]

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