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Concurrence déloyale : le devoir de vigilance du maître d’ouvrage

Joseph-Emmanuel CARO docteur en droit, président de la FBTP 64 |  le 11/07/2014  |  Contentieux des contrats publicsEntreprisesMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Marchés publics -

Pour la première fois en France, une décision rendue au fond a sanctionné un maître d’ouvrage public n’ayant pas vérifié les effets du dumping social lors de l’attribution d’un marché. A la demande d’un concurrent évincé, le tribunal administratif de Pau a annulé ledit marché et condamné la commune à verser une indemnisation. Une décision que salue Joseph-Emmanuel Caro, président de la fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques (FBTP 64), qui a conseillé son adhérent, requérant en l’espèce, dans l’argumentaire contentieux. Pour la fédération, le principe de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union européenne doit, en effet, s’exercer dans le strict respect des règles de concurrence, ce que l’explosion du phénomène des travailleurs détachés menace de plus en plus. Par ailleurs docteur en droit, Joseph-Emmanuel Caro livre une analyse juridique de cette décision. Et se [...]

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