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concurrence - Bruxelles publie ses bonnes pratiques

le 22/01/2010  |  ConjonctureEuropeMise en concurrence

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La direction générale Concurrence de la Commission européenne a publié, le 6 janvier, un ensemble de documents qui constituent un véritable mode d'emploi des procédures en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Ces trois textes doivent permettre aux entreprises se trouvant confrontées à une enquête de concurrence de savoir comment se déroulera la procédure et de bien appréhender les rôles de chacun. Les trois documents, consultables sur le site Internet de la direction générale Concurrence (1), sont intitulés :

. [...]

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