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Concours : le maître d'ouvrage ne peut jeter son dévolu sur une offre irrégulière
Irrégularité d’une offre - © © Groupe Moniteur

Concours : le maître d'ouvrage ne peut jeter son dévolu sur une offre irrégulière

Jérémy Bakkalian |  le 28/11/2016  |  RéglementationRéglementation des marchés privésGironde

Ne pas décrocher un marché de maîtrise d’œuvre est une chose. Se voir refuser l’attribution du marché compte tenu de la « médiocrité » de son offre, alors que celle du candidat retenu était irrégulière, en est une autre ! Un argument qui a fait mouche devant le juge bordelais.

Le maître d'ouvrage public doit être pointilleux sur les conditions d'attribution de son marché. C'est ce que montre une fois de plus une décision rendue par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux le 27 septembre 2016.

Dans cette affaire, un concours de maîtrise d’œuvre est organisé par un centre hospitalier pour l'extension et la restructuration de l'un de ses sites. Après étude de leurs candidatures, quatre groupements sont admis à concourir, puis des négociations sont engagées avec les deux co-lauréats arrivés en tête du classement, avec seulement 11,5 points d’écart (sur un total de 100). La signature de l’acte d’engagement du marché avec l’un des groupements et le versement des indemnités de concours aux trois autres ne conviennent cependant pas au co-lauréat évincé. Et pour cause.

La conservation d’un bâtiment, simple orientation ou véritable exigence [...]

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