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Concours : le maître d'ouvrage ne peut jeter son dévolu sur une offre irrégulière
Irrégularité d’une offre - © © Groupe Moniteur

Concours : le maître d'ouvrage ne peut jeter son dévolu sur une offre irrégulière

Jérémy Bakkalian |  le 28/11/2016  |  RéglementationGirondeMarchés privés

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Ne pas décrocher un marché de maîtrise d’œuvre est une chose. Se voir refuser l’attribution du marché compte tenu de la « médiocrité » de son offre, alors que celle du candidat retenu était irrégulière, en est une autre ! Un argument qui a fait mouche devant le juge bordelais.

Le maître d'ouvrage public doit être pointilleux sur les conditions d'attribution de son marché. C'est ce que montre une [...]

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