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Concours de maîtrise d'œuvre

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 24/11/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilieropération de construction

Construction - Marchés publics et privés -

Le concours de maîtrise d'œuvre constitue la procédure de droit commun pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre dès lors que celui-ci dépasse les seuils européens et concerne des opérations de construction neuve de bâtiment.

Publicité formalisée

Publication des avis

Les directives européennes assimilent les marchés de maîtrise d'œuvre à des marchés de services. Aussi, dès que les seuils européens (133 000 euros HT pour l'État et 206 000 euros HT pour les collectivités territoriales) sont dépassés, les supports de publicité sont les suivants :

- au niveau européen, le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ;

- au niveau national, le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

La publicité des avis dans le BOAMP ne peut pas intervenir avant l'envoi à l'Office des publications officielles de l'Union européenne (OPOUE). Ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux adressés à l'office de publication européen. Le maître d'ouvrage utilise les modèles de ces avis déterminés par arrêté du 28 août 2006. Les avis destinés au BOAMP sont envoyés par téléprocédure.

Contenu des avis

- identification du maître dl'ouvrage ;

- objet de la consultation : nature, importance et localisation de l'opération ;

- contenu de la mission confiée au candidat : mission de base éventuellement étendue aux études d'exécution ou à l'OPC, missions complémentaires ;

- niveau de réponse des candidats : esquisse, avant-projet, estimation ;

- critères de sélection des candidats ;

- critères d'analyse des projets ;

- montant de l'indemnité ;

- délai laissé aux candidats pour remettre leur candidature.

Sélection des candidatures

Les critères sont clairs et non discriminatoires pour la sélection des participants, mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Le jury rend un avis motivé à partir de ces critères. La sélection des candidats implique l'examen du respect des obligations fiscales et sociales et de leurs compétences professionnelles.

Compétence des candidats

Sur la base d'un travail préparé par le pouvoir adjudicateur, le jury examine chaque candidature :

- composition de l'équipe, note d'organisation de l'équipe ;

- compétences des participants de l'équipe ;

- moyens humains et matériels ;

- références du candidat se rapportant à l'opération ;

- carnet des œuvres réalisées, fiche synthétique d'opération ;

- pièces administratives obligatoires : DC 4, DC 5 et leurs annexes.

Justificatifs à produire

Les justificatifs à produire sont :

Qualité et profession des candidats :

- architecte, bureau d'études techniques (BET), ingénieur-conseil, économiste de la construction. ;

[...]

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