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Concours d’architecture : pas d’abattement supérieur à 20% pour la prime !
Les candidats à un concours de maîtrise d’œuvre bénéficient d’une prime - © © Groupe Moniteur
Jurisprudence

Concours d’architecture : pas d’abattement supérieur à 20% pour la prime !

le 12/06/2012  |  ArchitectureTravailMarchés publicsMaîtrise d'œuvreNord

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Dans un arrêt du 29 mai, la cour administrative d’appel de Douai revient sur la question de l’indemnisation des candidats à un marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure du concours. Elle y rappelle l’importance des limites posées par l’article 74 du Code des marchés publics.

Les candidats à un concours de maîtrise d’œuvre bénéficient d’une prime, en vertu de l’article 74 du Code des [...]

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