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Concilier urbanisme de projet et habitat
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Concilier urbanisme de projet et habitat

le 15/06/2005  |  ImmobilierLogementFormation BTPCollectivités localesUrbanisme

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Janine bellante, urbaniste .

Toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet en France. Lois et évolution des pratiques y ont contribué même si des obstacles restent à lever pour mettre en œuvre ce « nouvel » urbanisme. La première révolution de l’urbanisme a eu lieu avec les lois de décentralisation des années 80. Les maires se sont emparés peu à peu des outils de l’urbanisme – notamment des POS – pour appliquer un urbanisme réglementaire. Pour les élus communaux, la loi SRU représente le premier jalon réel vers l’urbanisme de projet, même si bon nombre de communes en sont encore aux prémices de cette évolution.

Quant aux politiques de l’habitat, elles commencent à être prises à bras-le-corps par certains élus locaux. Les premiers programmes locaux de l’habitat (PLH) créés en 1983 n’ont servi qu’à estimer le manque de logements sociaux et à créer au mieux des opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH). Mais en 2004, un long débat national a été engagé pour définir une politique de l’habitat au service de la cohésion sociale facilitant l’accès de tous au logement. Il est apparu nécessaire à l’Etat de donner aux collectivités territoriales les plus proches des bassins d’habitat la possibilité d’être responsable de la conduite des politiques de l’habitat sur leur territoire, l’Etat restant garant de la solidarité nationale.

Décentralisation des politiquesde l’habitat.La mise en œuvre, en France, des politiques de l’habitat au niveau des intercommunalités redonne à ces politiques tout leur sens. Trois grandes options sont désormais proposées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’un programme local de l’habitat; la délégation de la gestion des aides à la pierre de l’Etat en matière de logements sociaux et de logements privés, la délégation de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux avec l’accord des maires des communes, l’intervention en matière de logements étudiants.

Ces nouvelles prérogatives, si elles sont acceptées et appliquées dans le cadre d’une politique de l’habitat communautaire cohérente, donnent aux intercommunalités la possibilité d’aménager leur territoire en fonction de leur propre vision de l’avenir. Elles deviennent chef de file de la coordination des acteurs locaux, mais les procédures restent encore bien trop lourdes et complexes et devront être simplifiées pour que cet objectif puisse être atteint.

La réponse aux besoins en logements se traduit, aujourd’hui, autant par des objectifs qualitatifs que quantitatifs : il s’agit de concilier le logement avec son environnement, les services, les emplois, dans le cadre d’un vrai urbanisme de projet. Dans l’absolu, les élus intercommunaux déclinent dans le projet d’agglomération la vision de leur territoire à quinze ans. Les schémas de cohérence territoriale (Scot) traduisent cette vision politique dans l’aménagement de l’espace.

Les PLH « dernière génération » permettent aux élus d’affiner et de réaliser leurs projets d’habitat grâce à la territorialisation des actions. Ils obligent à réfléchir par territoires pertinents et à déterminer des solutions solidaires. Les urbanistes et les agences d’urbanisme sont alors appelés pour traduire ces projets. Les PLU, qui doivent être compatibles avec le PLH, reprennent les objectifs et les projets déclinés en collaboration avec les communes voisines. En pratique, la réalité est plus complexe : la multiplication des acteurs ralentit la mise en œuvre de procédures dont la légitimité n’est pas acquise, après plusieurs décennies de dérégulations de fait de la production de l’urbain.

Un besoin de professionnelsgénéralistes de l’urbain.Les politiques de l’habitat exigent aussi des généralistes de l’urbain aux côtés des spécialistes du logement pour « faire de la ville » : notre société a tendance à construire des cloisons entre les individus ou les quartiers et l’affaiblissement des liens sociaux est rapide. Les personnes qui ne représentent pas le ménage standard ne sont plus prises en compte spontanément. L’urbaniste, chef de projet ou manager urbain, doit dès lors être l’interlocuteur généraliste dont les élus ont besoin, le référent pour piloter l’élaboration des projets et orchestrer la mise en œuvre des solutions.

L’urbanisme et l’habitat s’ignoraient depuis longtemps en France. Gageons que ce constat appartient au passé et mobilisons-nous pour démontrer le contraire. Le Conseil français des urbanistes (CFDU) renouvelle sa volonté d’aider à développer de nouveaux partenariats autour du problème du logement, afin de rapprocher les cultures, fédérer les énergies, inciter à l’innovation, informer et encourager les opérateurs, démultiplier les échanges dans chaque ville, dans chaque région, repérer les opérations les plus représentatives en Europe. La mise en réseau de tous ces savoirs et leur capitalisation permettront l’expérimentation proposée par l’Etat, dans le cadre de la marche vers la décentralisation. Les urbanistes sauront accompagner les élus qui leur feront confiance.

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