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Concilier le déploiement de l'éolien et la protection de la biodiversité
L'absence de perte nette de biodiversité doit être respecté lors du déploiement des éoliennes
Réponse ministérielle

Concilier le déploiement de l'éolien et la protection de la biodiversité

Isabelle d'Aloia |  le 16/05/2022  |  Droit de l'environnementFrance EolienOFBEnergies renouvelables

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Le gouvernement énumère, dans une réponse ministérielle, les outils et études de protection de la biodiversité à disposition notamment des responsables de déploiement d'éoliennes pour favoriser une localisation ayant le moindre impact environnemental.

 

Le sénateur du Nord Jean-Pierre Decool (Les Indépendants-A) se fait l'écho des vives inquiétudes des associations de protection animale concernant les effets des éoliennes sur la biodiversité. Des observations et des enquêtes font valoir le caractère dangereux pour la faune aviaire : "les évaluations font état de la mort de vingt oiseaux par an pour chaque éolienne". Or la France a fixé un objectif d'augmentation de la production d'énergie renouvelables pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le parlementaire demande donc, dans le cadre des questions au gouvernement, s'il ne serait pas opportun de lancer une étude publique relative aux effets des éoliennes sur la biodiversité.

Eviter, réduire, compenser

"Une telle étude existe", répond le ministère de la Transition écologique ! L'Office français de la biodiversité et la Ligue pour la protection des oiseaux France ont publié en 2019 le rapport « Éoliennes et biodiversité – synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer ». Des études focalisées sur les espèces ou les secteurs les plus concernés, qui peuvent présenter un caractère plus opérationnel, sont également disponibles.

Le ministère en profite pour rappeler que "la conciliation entre les objectifs de transition énergétique et de reconquête de la biodiversité doit respecter l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité, comme le prévoient les principes généraux établis par l'article L. 110-1 du Code de l'environnement. Un régime de protection stricte de certaines espèces de flore et de faune sauvages, issu des directives européennes « oiseaux » et « habitats, faune, flore » est établi par les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code précité. Il vise à maintenir voire à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable. "Cela suppose de veiller à l'empreinte des projets énergétiques et à une application rigoureuse de la séquence « Éviter – Réduire – Compenser » (ERC) au stade de la planification puis de la conception des projets. "

Ainsi, les démarches de planification du développement des parcs éoliens doivent intégrer les enjeux de biodiversité, en donnant la priorité aux localisations de moindre impact environnemental. Des cartes de sensibilité de la faune - comme le plan national en faveur du faucon crécerellette par exemple - ont commencé à être établies, en tenant compte des aires de répartition des espèces d'oiseaux et de chiroptères les plus sensibles à l'éolien ainsi que de leurs corridors écologiques.

QE n° 18142, réponse à Jean-Pierre Decool (Nord - LI-A), JO Sénat du 5 mai 2022

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