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Concessions hydroélectriques, livret A, transition numérique... Vos textes officiels du lundi 18 juin 2018

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Service Réglementation |  le 18/06/2018  |  Réglementation

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Contrats de concession

SEM hydroélectrique. Un décret simplifie la procédure de sélection d'un actionnaire opérateur en vue de constituer une société d'économie mixte (SEM) hydroélectrique, "afin d'éviter que cette procédure ne soit excessivement rigide, tout en garantissant la bonne information des candidats", précise la notice introductive. Il modifie en ce sens les articles R. 521-69 et R. 521-70 du Code de l'énergie.
L'article R. 521-69 dispose (cette partie est inchangée) qu' "après avoir procédé à la sélection des personnes morales susceptibles de constituer l'actionnariat public de la future [...]

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