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Concessions : un candidat peut exercer plusieurs référés précontractuels ayant le même objet
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Jurisprudence

Concessions : un candidat peut exercer plusieurs référés précontractuels ayant le même objet

Romain Cayrey |  le 09/12/2020  |  Conseil d'EtatRéféré précontractuelContentieux des marchésFrance

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Le fait qu'un opérateur économique évincé ait déjà exercé plusieurs référés précontractuels ne fait pas obstacle à ce qu'il en forme un nouveau, tant que le délai de suspension de la signature du contrat n'est pas expiré.

C’est ce qui s’appelle avoir de la détermination. Une entreprise, candidate malheureuse à l’attribution d’une concession [...]

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