En direct

Concessions : premières réflexions sur l'application de la réforme
Ordonnance concessions du 29 janvier 2016 - © © Moniteur

Concessions : premières réflexions sur l'application de la réforme

Bénédicte Rallu |  le 07/03/2016  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

L'ordonnance et le décret concessions publiés il y a un mois doivent entrer en vigueur à compter du 1er avril. Certaines dispositions auront un effet rétroactif. Explications.

Maintenant que l'ordonnance du 29 janvier et le décret du 1er février relatifs aux concessions ont été publiés, les premières questions quant à leur application se posent. Ces deux textes transposant en droit interne la directive européenne 2014/23/UE entreront en vigueur le 1er avril (comme la réforme des marchés publics). Mais certaines dispositions peuvent déjà être actionnées et d'autres auront un effet rétroactif. Lors d'un rendez-vous expert organisé le 3 mars par MoniteurJuris, la base de données juridique du Groupe Moniteur, l'avocat au cabinet Ashurst, Jacques Dabreteau, a apporté un éclairage sur le sujet.

L'ordonnance et le décret concessions s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril. En d'autres termes, « le principe selon lequel les procédures de passation en cours ne sont pas concernées est posé », a expliqué l'avocat.


Application rétroactive

[...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Concessions : premières réflexions sur l'application de la réforme

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX