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Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher
La transmission d'une candidature doit respecter les exigences du règlement de consultation. - © pixarno - stock.adobe.com
Jurisprudence

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Romain Cayrey |  le 03/06/2019  |  Conseil d'EtatRéféré précontractuelcandidatureCandidat évincéRéglementation

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Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est incomplète et doit être écartée.

Tout s’est joué à cinq clés USB près. C’est la douloureuse expérience qu’a vécue une entreprise qui concourrait pour [...]

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