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Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution
Le Conseil d'Etat a validé la procédure de passation d'une concession de plage - © Romain Cayrey

Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution

Romain Cayrey |  le 10/05/2019  |  Conseil d'EtatRéféré précontractuelConcessionCode de la commande publique

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Début avril, le Conseil d’Etat a validé une procédure de passation d’une concession de plage après s’être livré à une analyse très fine. Il s’est notamment prononcé sur la mise en place par l’autorité délégante d’une commission de négociation, ainsi que sur plusieurs critères retenus.

Le contentieux des concessions de plage donne du grain à moudre au Conseil d’Etat. Le 8 avril 2019, il était sollicité pour [...]

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