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Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution
Le Conseil d'Etat a validé la procédure de passation d'une concession de plage - © Romain Cayrey

Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution

Romain Cayrey |  le 10/05/2019  |  Conseil d'EtatRéféré précontractuelConcessionCode de la commande publique

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Début avril, le Conseil d’Etat a validé une procédure de passation d’une concession de plage après s’être livré à une analyse très fine. Il s’est notamment prononcé sur la mise en place par l’autorité délégante d’une commission de négociation, ainsi que sur plusieurs critères retenus.

Le contentieux des concessions de plage donne du grain à moudre au Conseil d’Etat. Le 8 avril 2019, il était sollicité pour se prononcer sur la validité d’une procédure de passation. Il s’agissait d’une commune ayant lancé une consultation en vue d’attribuer une concession pour l’exploitation d’un lot de plage, après avoir déclaré une première procédure infructueuse.

Une entreprise, classée quatrième et donc évincée, a décidé de saisir le juge du référé précontractuel du tribunal administratif (TA) de Nice. Ce dernier a annulé la procédure de passation. La commune s’est alors pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat. Dans un premier temps, la [...]

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