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Concessions de travaux publics et DSP : comment les combiner ?
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Jurisprudence

Concessions de travaux publics et DSP : comment les combiner ?

Par FRANCK LEPRON Avocat à la cour, cabinet UGGC & Associés |  le 09/07/2010  |  Délit dans les contrats publicsTravailPassation de marchéEtatMarchés publics

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Contrats publics -

L’ordonnance du 15 juillet 2009 et le décret du 26 avril 2010 ont institué une nouvelle catégorie contractuelle, assortie d’un régime de publicité qui lui est propre : la concession de travaux publics.
L’articulation de ce nouveau régime avec celui des délégations de service public (DSP) fait toutefois débat.
Il y a lieu de penser que ces deux régimes devront, pour les contrats concernés (c’est-à-dire surtout les concessions de service public), être appliqués de façon cumulative.

Après l’ordonnance du 15 juillet 2009, instituant officiellement la catégorie des concessions de travaux publics, le [...]

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