En direct

Concessions de travaux : l’indemnisation de l’exploitant au titre des biens non amortis
Conseil d'Etat - © © Phovoir

Concessions de travaux : l’indemnisation de l’exploitant au titre des biens non amortis

Nohmana Khalid |  le 25/02/2015  |  RéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation
Marchés privés
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a rappelé le principe des biens devant être retournés à la personne publique au terme d’une concession de travaux, et notamment la possibilité pour l’exploitant d’être indemnisé si la durée du contrat est inférieure à la durée normale d’amortissement de l’ouvrage.

Les biens dits « de retour » sont ceux dont le contrat prévoit leur retour gratuitement au concédant à [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Concessions de travaux : l’indemnisation de l’exploitant au titre des biens non amortis

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur