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Concessions de service public et aides d’Etat : des enjeux à concilier

Audrey Maurel/Terence Cabot, département Droit public des affaires, et Juliette Hochart/Pauline de Lanzac, département Droit de la concurrence, cabinet Latournerie Wolfrom Avocats. |  le 20/11/2015  |  Droit de la constructionEtatDélit dans les contrats publicsImmobilierRéglementation

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La licéité des contrats de concession de service public passe nécessairement par la vérification de leur conformité au [...]

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