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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Par Isabelle Carton de Grammont, avocate associée, DS Avocats |  le 24/04/2020  |  ConcessionAménagementCode de la commande publiqueMarchés publicsMise en concurrence

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Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.

 

Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique, dite « concessions à la [...]

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