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Concession : une prolongation de trois mois suffit pour répondre à une consultation malgré le Covid
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Jurisprudence

Concession : une prolongation de trois mois suffit pour répondre à une consultation malgré le Covid

Romain Cayrey |  le 02/07/2021  |  France Passation de marchéCoronavirusConcession d’autoroutesConcession

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Le Conseil d’Etat a estimé qu’un délai total de cinq mois et demi n'apparaît pas manifestement insuffisant au regard tant des caractéristiques du contrat de concession autoroutière que des circonstances particulières liées à l'épidémie de coronavirus.


Durant la crise sanitaire, les acheteurs publics ont eu pour consigne de faire preuve de clémence vis-à-vis des opérateurs [...]

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