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Concession : prudence lors de la réception de plusieurs plis émanant d'un candidat
L'acheteur public doit tenir compte de tous les plis envoyés dans le cadre d'une procédure pour la conclusion d'une concession.
Jurisprudence

Concession : prudence lors de la réception de plusieurs plis émanant d'un candidat

Romain Cayrey |  le 23/12/2021  |  Passation électronique de marchés publicsPassationPassation de marchéConcessionCandidat évincé

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France
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En matière de concession, un acheteur public ne peut rejeter une candidature comme incomplète en se basant uniquement sur le dernier pli envoyé par le candidat.

A l'approche des fêtes de fin d'année, le Conseil d'Etat en appelle à la clémence des acheteurs publics, ou du moins à leur [...]

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