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Concession - La résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation

le 10/05/2019  |  Réglementation des marchés publicsConcession

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A la suite d'un contentieux portant sur un contrat de concession de plage, le juge a enjoint à la collectivité territoriale concédante de prononcer la résiliation du contrat de sous-concession. Le cocontractant évincé a demandé réparation du préjudice subi.

Question

Une telle circonstance prive-t-elle le [...]

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