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Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise
Le pouvoir adjudicateur a transmis à un candidat, via clé USB, des informations sur un autre candidat. - © © SDA

Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

Romain Cayrey |  le 17/11/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésRéglementation des marchés publicsContentieux des contrats publics

La Métropole européenne de Lille doit être soulagée. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé sa procédure de passation d’une concession de service public. Elle avait pourtant transmis par erreur à un candidat une clé USB contenant des informations sur l’offre concurrente. Et modifié le déroulement de la procédure de négociation pour rattraper sa bourde.

Décision pragmatique ou insensée ? Surprenante, en tous cas. L’arrêt rendu le 8 novembre dernier par le Conseil d’Etat est, sur ce plan du moins, remarquable.

Dans cette affaire, la Métropole européenne de Lille (MEL) a, au cours d’une procédure de passation d'une concession de service public pour l'exploitation du service public des transports urbains de personnes, admis deux sociétés à participer à la phase de négociation. Cette étape s’est achevée avec l'envoi d'un courrier par lequel la MEL sollicitait la production des offres finales. Dans ce courrier se trouvait également jointe une clé USB censée contenir les documents devant être produits avec les offres finales. Mais une incroyable erreur a été commise : cette clé USB comportait des éléments relatifs à l’offre de l’un des candidats (déclaré par la suite attributaire du contrat), qui se sont ainsi trouvés communiqués à son concurrent.

Face à cette situation, la MEL a décidé d’ «annuler» la remise des offres finales et a annoncé qu'elle procèderait au choix du délégataire sur la base des offres intermédiaires et complétées par les éléments fournis par les [...]

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