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Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise
Le pouvoir adjudicateur a transmis à un candidat, via clé USB, des informations sur un autre candidat. - © © SDA

Concession de transport : le Conseil d’Etat clément, malgré l’erreur flagrante de la métropole Lilloise

Romain Cayrey |  le 17/11/2017  |  Métropole européenne de LilleContentieux des contrats publicsRéglementationMarchés publics

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La Métropole européenne de Lille doit être soulagée. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé sa procédure de passation d’une concession de service public. Elle avait pourtant transmis par erreur à un candidat une clé USB contenant des informations sur l’offre concurrente. Et modifié le déroulement de la procédure de négociation pour rattraper sa bourde.

Décision pragmatique ou insensée ? Surprenante, en tous cas. L’arrêt rendu le 8 novembre dernier par le Conseil [...]

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