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Concession d’aménagement : comment mettre en concurrence les aménageurs ?
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Concession d’aménagement : comment mettre en concurrence les aménageurs ?

Elodie Cloâtre |  le 28/07/2011  |  ArchitectureUrbanisme5628concessions

Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne un guide relatif aux procédures de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement.

Les procédures réglementaires à suivre lors de la mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement ont été modifié substantiellement par un décret du 22 juillet 2009.

La mise en œuvre d’une concession d’aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d’une opération donnée, est l’aboutissement d’un important processus de réflexion, d’orientations et de décisions. La procédure retenue doit être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.

Ce guide reprend la structure chronologique de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement, en quatre étapes :

- La première étape concerne la phase "amont" de définition des caractéristiques de l’opération au travers de la réalisation des études préalables, et les critères qui la définissent juridiquement, pour aboutir à l’existence juridique de l’opération d’aménagement,

- La deuxième étape est consacrée à l’examen des critères constitutifs du contrat de concession et des autres modes opératoires mobilisables ou non pour la réalisation de l’opération. Cette étape s’achève sur la reconnaissance ou non du caractère concessif de l’opération,

- La troisième étape est ciblée sur l’examen des critères de choix entre les différentes procédures de passation de la concession d’aménagement,

- La quatrième étape expose le déroulé des différentes procédures.

Consultez le guide relatif aux procédures de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement.

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