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Concertation pour les CCAG TIC et MI

Cloâtre Elodie |  le 11/08/2008  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueFrance entièreRéglementation des marchés publics

Les projets de Cahier des clauses administratives générales (CCAG) relatif aux marchés publics de Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) & Marchés Industriels (MI) sont de nouveau en ligne.

La direction des affaires juridiques remet en concertation les CCAG TIC & MI, amendés à l’issue de la première concertation en ligne de 2007, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution.
A souligner : Les dispositions à vocation générique ont été intégrées à l’ensemble des CCAG, suite à la dernière concertation sur le CCAG Fournitures courantes et services (FCS) de mai dernier. Elles apparaissent sur fond gris et ne doivent pas être modifiées.

Téléchargez le projet de CCAG-TIC
Contributions à transmettre à l’adresse suivante : [email protected], jusqu’au 29 septembre 2008.


Téléchargez le projet de CCAG-MI
Contributions à transmettre à l’adresse suivante : [email protected], jusqu’au 29 septembre 2008.

Elodie Cloâtre

La refonte des CCAG achevée pour la fin de l'année ?



Le calendrier est serré, mais l'objectif initial est maintenu, indique-t-on à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy : "publier tous les nouveaux CCAG d'ici la fin de l'année". Ils paraîtront au fur et à mesure de leurs validations, et non en un bloc au terme du processus.
• Le CCAG-FCS (fournitures courantes et services) est en cours de signature par les ministres concernés. Il devrait être publié tout début septembre.
• Les projets de CCAG-TIC et -MI sont remis en concertation pour deux mois.
• Les concertations sur les projets de CCAG-PI (prestations intellectuelles) et -Travaux devraient débuter respectivement début octobre au plus tard et courant octobre. Ce qui laissera un petit mois aux fonctionnaires de la DAJ pour finaliser les derniers textes et les faire signer avant la Saint-Sylvestre...

Les quatre premiers CCAG comportent un tronc commun important, représentant de 60 à 70 % des clauses. Ces dispositions génériques sont aujourd'hui arrêtées. Pour le CCAG-Travaux, ce tronc commun sera moins large, compte tenu de la grande spécificité de ces marchés. Par ailleurs, "le nouveau projet de CCAG-Travaux sera assez différent de la version soumise à concertation en 2007, annonce la DAJ. Les contributeurs devront donc éplucher à nouveau le texte de A à Z pour l'analyser et participer à la concertation."

Sophie Deluz

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