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Concertation locative dans les logements-foyers : un décret fixe les modalités de participation des résidents
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Concertation locative dans les logements-foyers : un décret fixe les modalités de participation des résidents

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 23/03/2016  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Le décret du 14 mars 2016 est pris en application de l’article L. 633-4 du Code de la construction et de l’habitation tel que modifié par la loi Alur, consacré au logement-foyer, à son conseil de concertation et à son comité de résidents.

Dorénavant, les logements-foyers d’au moins trente résidents devront mettre en place un conseil de concertation ainsi [...]

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