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Concertation : formulaire de publicité pour les DSP
Proposition de formulaire facultatif pour conclure une convention de DSP - © © ministère de l'Economie

Concertation : formulaire de publicité pour les DSP

Elodie Cloâtre |  le 01/07/2010  |  concertation5564Délit dans les contrats publicsCommunicationMarchés publicsEtat

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La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy invite les acheteurs publics à donner leur avis sur l'avis de publicité en vue de la passation d'une convention de délégation de service public (DSP).

La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée. Aucun formulaire type n'est imposé par la réglementation.

Afin d'aider les acheteurs publics, le ministère de l'Economie vient de publier sur son site un formulaire facultatif (ici).

Vous pouvez donner votre avis sur ce modèle de formulaires, jusqu'au 31 juillet 2010, en envoyant vos suggestions à l'adresse suivante : commande-publique.daj@finances.gouv.fr, en précisant, dans la rubrique "Objet" de votre message : "Formulaire avis DSP".

A vos claviers !

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