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Concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national

Le directeur des routes, P. PARISE, le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, D. BUREAU |  le 27/06/2005

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Circulaire du 22 novembre 2004 Ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoireMinistère de l’écologie et du développement durable NOR: EQUR0410387C

Date d’application: 22 novembre 2004.

Base (légale): circulaire du Premier ministre du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et des collectivités territoriales et abrogeant la procédure dite «l’instruction mixte».

Documents modifiés ou abrogés: circulaire et protocole du 14 septembre 1999 relatifs à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national.

Pièce jointe: circulaire et instruction comportant 2 annexes.

Résumé des principaux objectifs: préciser les modalités de la concertation entre les services de l’environnement et de l’équipement aux différentes étapes d’élaboration des projets routiers du réseau national, et rappeler les références méthodologiques existantes en matière de prise en compte des enjeux environnementaux.

Le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des routes) et le ministère de l’écologie et du développement durable (direction des études économiques et de l’évaluation environnementale) à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’environnement; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de l’équipement; Mesdames et Messieurs les inspecteurs généraux route.

Le Gouvernement a approuvé le 3 juin 2003 la stratégie nationale de développement durable qui affirme la volonté de réduire les impacts négatifs des transports sur l’environnement, la santé et le cadre de vie, tout en permettant le développement économique et une mobilité facile de nos concitoyens. La démarche de développement durable conduit ainsi à porter une attention particulière à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement, en tant que patrimoine collectif et élément du cadre de vie.

Dans cette recherche de conciliation, les maîtres d’ouvrage d’infrastructures routières trouvent dans les directions régionales de l’environnement (DIREN) et la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E) des partenaires privilégiés, qui disposent en matière d’environnement d’informations, de compétences techniques et administratives et d’une connaissance du milieu associatif de nature à éclairer les choix du maître d’ouvrage.

Le directeur des routes et la directrice de la nature et du paysage ont, le 14 septembre 1999, signé une convention à l’attention des services déconcentrés et un protocole s’adressant aux administrations centrales relatifs à la concertation entre les services de l’équipement et les services de l’environnement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national.

Cinq années d’application de ces textes se sont traduites par des collaborations fructueuses et une amélioration de la qualité des projets routiers. Cette démarche doit donc être poursuivie dans son principe. L’évolution des textes législatifs et réglementaires en matière de concertation et de prise en compte de l’environnement dans les projets d’infrastructures impose cependant d’en réviser les modalités. Notamment, la concertation entre services s’inscrit aujourd’hui plus encore dans un contexte de déconcentration, de simplification administrative et de recherche de sécurité juridique, avec un nouveau dispositif de concertation interadministrative défini par circulaire du Premier ministre du 5 octobre 2004 privilégiant les modes de concertation souples et le plus en amont possible. Par ailleurs, la directive européenne du 27 juin 1985 modifiée appelle à une consultation systématique des services de l’environnement sur les dossiers soumis à étude d’impact.

La présente circulaire remplace ainsi la circulaire et le protocole antérieurs. Elle a été élaborée par la direction des routes et la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, désormais compétente en matière d’intégration de l’environnement dans les politiques publiques. Elle est accompagnée d’une instruction rappelant ses objectifs et son champ d’application, la méthode de concertation entre services, les étapes de l’élaboration d’un projet au cours desquelles la concertation doit être mise en œuvre, les règles de bonne pratique administrative entre services, ainsi que les références méthodologiques existantes en matière de prise en compte des enjeux qui font l’objet du dialogue entre le maître d’ouvrage et les services de l’environnement dans le cadre de la présente circulaire.

Vous voudrez bien nous rendre compte des éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

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