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Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché
Une cour administrative d'appel rejette l'intérêt à agir de deux syndicats d'architecture dans le cadre d'un marché de conception-réalisation. - © SDA
Jurisprudence

Conception-réalisation : pas d'intérêt à agir des syndicats d'architectes pour contester l'attribution d'un marché

Baya Dinedane, Master 2 Droit des achats publics de l’Université Paris-Sud, Association des juristes de l’achat public (Ajap) |  le 26/04/2021  |  France Conception-réalisationRecours Tarn et GaronneIntérêt à agirArchitecture

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Dans un arrêt rendu le 5 mars 2021, la cour administrative d’appel de Paris a refusé l’intérêt à agir de deux syndicats d’architectes pour demander, dans le cadre d’un recours “Tarn-et-Garonne”, l'annulation de la passation d'un marché de conception-réalisation.

Nouvelle déception pour les architectes devant le juge administratif. En l'espèce, un marché de conception-réalisation ayant [...]

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