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Compteurs communicants: les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Mots clés : Informatique

Une délibération de la CNIL sur les compteurs communicants prise en date du 15 novembre 2012 a été publiée au Journal Officiel vendredi 18 janvier.

Notant que le futur déploiement de ces compteurs « fait naître une crainte importante en matière de vie privée » et que « la problématique de la sécurité des compteurs communicants est cruciale », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) souhaite un encadrement « des conditions de collecte et d’utilisation de la courbe de charge ». Cette recommandation est « le fruit d’une première réflexion », indique-t-elle, laissant entendre que d’autres devaient suivre. Et notamment concernant les traitements des données collectées en aval des compteurs qui ne font pas l’objet de la présente délibération.

Les premières recommandations de la Cnil portent principalement sur le chemin, les conditions et les modalités de la collecte de la courbe de charge des consommateurs. Ce sont les gestionnaires de réseau de distribution qui sont en charge de cette collecte, qui peut être ensuite traitée par eux-mêmes (pour la maintenance), par les fournisseurs d’énergie (pour élaborer des tarifs) ou par des sociétés tierces (pour la fourniture de services). La Cnil se fait plus précise en indiquant que concernant la gestion du réseau de distribution, la courbe de charge ne peut être collectée « que lorsque des problèmes d’alimentation ont effectivement été détectés ». Elle recommande également que la courbe de charge « ne soit conservée que le temps nécessaires aux finalités pour lesquelles elle est collectée ». Par exemples, le temps de la résolution du problème détecté sur le réseau ou de la réalisation de simulations pour la mise en place de tarifs adaptés par les fournisseurs d’énergie.

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