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le 21/06/2005

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Décret no 2005-240 du 14 mars 2005 (rectificatif) Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale JO du 18 mars 2005 - NOR: SOCU0412534Z

Rectificatif

A la suite d’un rectificatif paru au Journal officiel du 16 avril 2005, il convient de modifier le texte du décret ci-dessus référencé, publié dans notre cahier «Textes officiels» du 1er avril 2005, page 373.

Page 373, article 4, 4e colonne, dernier alinéa:

Au lieu de: «qui sont à mentionner dans l’état des travaux prévus au premier alinéa du présent article et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice,»,

lire: «qui sont à mentionner dans l’état des travaux prévus par l’annexe 5 au présent décret…».

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