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Compte professionnel de prévention : définition des facteurs de risques professionnels et des seuils qui leur sont associés

le 28/12/2017  |  Social

Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017
• Ministère du travail
• JO du 28 décembre 2017 - NOR: MTRT1733597D

Pris en application de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017  un décret modifie les règles relatives au périmètre du C2P, remplaçant l’ex-compte pénibilité, de même que celles relatives à sa gestion et à son financement, désormais confiés aux organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, selon la notice explicative. Ce décret définit les facteurs de risques professionnels et les seuils qui leur sont associés.

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