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Compte pénibilité : vers une mise en œuvre simplifiée

Caroline Gitton |  le 10/06/2014  | 

Les préconisations de la commission « De Virville » pour faciliter la mise en œuvre du compte pénibilité sont désormais connues. Son rapport suggère notamment la mise en place d’un décompte annuel des expositions des salariés aux facteurs de pénibilité, et la dématérialisation des fiches individuelles de prévention.

Michel de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a remis au gouvernement, le 10 juin, son rapport sur la mise en œuvre du compte pénibilité, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

Ses premières préconisations (lire notre article) ont ainsi été ajustées à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux au niveau national et avec les branches, dont celle du BTP.

Les déclarations d’exposition à la pénibilité devraient être annuelles

Pour rappel, le compte pénibilité fonctionnera sur la base des fiches individuelles d'exposition à la pénibilité. Le rapport propose ainsi un « référentiel national interprofessionnel pour l’appréciation de l’exposition à la pénibilité ». Pour chaque facteur de pénibilité, les seuils devraient ainsi être définis par des valeurs planchers concernant l’intensité et la temporalité de l’exposition.

Principale nouveauté : l’annualisation du décompte des durées d'exposition aux différents facteurs de pénibilité. La durée de référence s’élève à 900 heures par an, mais le rapport retient par exemple un seuil de 600 heures pour les manutentions manuelles de charges, et de 450 heures pour les vibrations mécaniques. De même, il propose de prendre en compte la manutention de 7,5 t et plus par jour, pour une durée de 120 jours par an.

 Si l’intensité et la durée d’exposition dépassent un seuil annuel, le salarié verra ainsi son compte crédité de quatre points, et de huit points en cas de « poly exposition ».

Un délai de six mois pour adapter les logiciels de paie

En outre, pour alléger les charges « papier » que ce décompte impose aux entreprises, Michel de Virville propose d’intégrer aux logiciels de paie  la saisie des expositions, y compris l’identification des facteurs de pénibilité. « Ce qui implique de les modifier » pour automatiser le versement des nouvelles cotisations, l’édition des fiches individuelles de prévention, la transmission des données à la Caisse pour la gestion des comptes… Si les droits des salariés seront bien ouverts au 1er janvier 2015, le rapport suggère ainsi de laisser aux entreprises jusqu’au 1er  juin suivant pour adapter leurs logiciels, et ainsi formaliser les fiches individuelles de prévention. Ces dernières seront ainsi transmises une fois par an à la caisse de sécurité sociale compétente, et mises à la disposition des salariés.

Des modes d’emploi définis dans les branches

Les modalités d’application de ce référentiel pour évaluer la situation habituelle de travail et son éventuelle exposition au-delà des seuils dépendront, « sur le terrain, de l’activité de l’emplyeur, des métiers et des mesures de prévention mises en œuvre », souligne le rapport. Les entreprises, au-delà d’une certaine taille, déploieront sans doute des modes d’emploi adaptés à leur activité et à leur organisation dans le respect du référentiel interprofessionnel. Michel de Virville encourage au développement de tels modes d’emploi au niveau des branches, « mais aussi au niveau des métiers qui les composent ». Objectif : « décliner le référentiel dans leur langage, pour expliquer aux entreprises, notamment aux plus petites, comment mettre en place le dispositif ». Une démarche particulièrement adaptée, aux yeux de l’auteur du rapport, aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, « qui comportent une grande diversité de métiers, avec des expositions à la pénibilité qui varient d’un chantier à l’autre ».

Le conseiller maître honoraire à la Cour des comptes se dit optimiste quant à la prise en compte de ses pistes dans le cadre de la rédaction des décrets d’application (modalités d’inscription des points sur le compte, information du salarié sur l’utilisation du compte, seuils d’exposition à la pénibilité : durée, intensité, fréquence…), qui sont toujours attendus pour fin juin. Après avoir été examiné par le conseil de la simplification pour les entreprises...

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