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Compte pénibilité : vers un allègement du dispositif
Le gouvernement serait prêt à faire machine arrière sur le compte pénibilité en simplifiant son application. - © © FFB

Compte pénibilité : vers un allègement du dispositif

Florent Lacas |  le 27/05/2014  |  Etat

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Confronté à la colère des organisations professionnelles, le gouvernement devrait simplifier notablement le mode d'application du compte pénibilité. Ce qui passerait par une annualisation des déclarations d'exposition et un différé de paiement des cotisations.

Le rapport de Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des Comptes, qui doit faire des propositions au gouvernement pour faciliter la mise en oeuvre du compte pénibilité, ne devrait pas être publié avant le 9 juin (il devait initialement l'être le 26 mai). Il précisera le niveau des seuils d'exposition à la pénibilité. Les décrets d'application suivront, probablement fin juin-début juillet.

La grogne de plusieurs organisations professionnelles, en particulier celles représentant le bâtiment et les travaux publics, a semble-t-il produit son effet : le gouvernement devrait alléger l'application du compte pénibilité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, confirmant ainsi des informations publiées par "L'Opinion" et "Les Echos" ces derniers jours.

Les déclarations d'exposition à la pénibilité devraient notamment s'effectuer annuellement, et non plus sur une base hebdomadaire ou mensuelle comme envisagé initialement. Par ailleurs, le paiement des cotisations pénibilité par les entreprises devrait être différé jusqu'en 2018. "La cotisation générale de 0,2% de la masse salariale, qui devait s'appliquer dès 2015, ne devrait être exigible qu'à partir de 2018, détaille Mouna Elgamali, auditeur juriste au cabinet d’audit Atequacy, au Moniteur.

Par ailleurs, la cotisation supplémentaire, qui concerne les entreprises employant des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, devrait se situer à 0,1%, et devrait être exigible en 2016 et 2017 seulement."

Ce n'est donc qu'en 2018 que s'appliqueront les taux définitifs de cotisation, qui seront connus par décrets.

L'UPA sera reçue à l'Elysée, le 16 juin

Ces évolutions du dispositif du compte pénibilité sont consécutives à plusieurs réunions entre gouvernement et syndicats patronaux, dont la dernière s'est tenue le 22 mai, entre des représentants gouvernementaux et le Medef, la confédération générale des PME et l'Union professionnelle artisanale (UPA). "Cette réunion nous a permis de sensibiliser Michel de Virville aux difficultés que rencontreraient les entreprises artisanales pour appliquer le compte pénibilité s'il restait en l'état", explique Patrick Liébus, président de la Capeb et responsable de la question "pénibilité" pour l'UPA. L'organisation professionnelle sera reçue par le président de la République, le 16 juin, pour discuter du compte pénibilité.

35 300 pétitions récoltées par la FFB contre le compte pénibilité

Satisfaite de ces avancées, la Fédération française du bâtiment (FFB) reste toutefois "vigileante sur la question de l'exposition, du seuil et de la durée ainsi que sur la sécurisation juridique de l'employeur". "A ce jour, plus de 35 300 pétitions ont été recueillies exprimant le refus par les artisans et entrepreneurs de bâtiment d'un dispositif complexe et coûteux, frein à l'emploi et à la prévention", ajoute la FFB.

La question du niveau des seuils, cruciale, est toujours en suspens. D'ici la remise du rapport de Michel de Virville, les négociations restent donc ouvertes. "Nous pouvons faire bouger le curseur sur les seuils, le mode de calcul et le coût du dispositif, explique Patrick Liébus. Par ailleurs, dans le cadre du pacte de responsabilité, nous trouverions normal que le coût du compte pénibilité soit contrebalancé par ailleurs."

Patrick Liébus regrette également que les métiers du bâtiment soient, du fait de ce compte pénibilité, stigmatisés en tant que métiers pénibles. "Ce n'est pas vraiment vendeur auprès des jeunes, observe-t-il. Et c'est d'autant plus regrettable que le président de la République a récemment affirmé qu'il voulait développer l'apprentissage."

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