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Compte pénibilité : première mise en route
Le compte pénibilité est destiné aux salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit…) au-delà de certains seuils - © © Phovoir.com

Compte pénibilité : première mise en route

Adrien Pouthier avec FV |  le 08/01/2014  |  Droit social

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Mardi 7 janvier s'est tenue la première réunion du comité de pilotage du "projet de mise en œuvre du compte prévention de la pénibilité". Près d'un mois après l'adoption par le Parlement de la loi de réforme des retraites, qui n'a toujours pas été promulguée, Michel Sapin, ministre du travail et la ministre de la Santé Marisol Touraine font tout pour que l'instauration au 1er janvier 2015 de ce dispositif phare réussisse.

L’une des principales mesures du projet de loi sur les retraites, adopté en lecture définitive le 18 décembre 2013 par l’Assemblée nationale est la mise en place d'un "compte personnel de prévention de la pénibilité", qui devrait voir le jour à partir du 1er janvier 2015 et qui permettra aux salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit…) au-delà de certains seuils, de cumuler sur ce compte des points attribués au vu des expositions déclarées par l’employeur. Objectif : financer une formation pour se reconvertir, passer à un temps partiel ou encore demander un départ anticipé en retraite.

Présentée comme concernant 20 % des salariés et coûtant 500 millions d’euros en 2015, tous secteurs confondus, cette mesure devrait viser 80 % des salariés du BTP ! Son financement serait essentiellement assuré par une cotisation dépendant de la pénibilité de chaque entreprise ainsi que par une cotisation forfaitaire payée par tous les secteurs.

Pour s'assurer de la bonne mise en place de ce compte pénilbilté, Michel Sapin, ministre du Travail et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé ont décidé de réunir tous les mois un comité de pilotage (voir Focus). Ce comité qui s'est réuni pour la première fois mardi 7 janvier devra tenir compte notamment de la concertation engagée avec les partenaires sociaux qui vise à préparer la kyrielle de décrets d'application. Car la loi ne fait que fixer les grandes lignes du compte. C'est à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, qu'a été confiée cette "mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité". Et nul doute que l'ancien secrétaire général de Renault aura fort à faire pour convaincre les opposants au compte, dont les professionnels du BTP.

Pour la FFB, une usine à gaz coûteuse

En effet, à peine dévoilée, cette mesure suscitait de nombreuses réactions dans le secteur du bâtiment. A commencer par la Fédération Française du Bâtiment. Didier Ridoret, son président, s'alarmait déjà début décembre de la mise en place de cette mesure, l'organisation professionnelle la considérant comme « une usine à gaz coûteuse ». Une mesure à la fois coûteuse et complexe dans son application (fiche individuelle de prévention de la pénibilité à remplir chaque jour par l’entreprise). « Il est absolument impossible de mesurer le temps consacré par chaque salarié à chacun des facteurs (manutentions manuelles, postures pénibles, poussières, …). C’est une aberration ! Les entrepreneurs, déjà soumis à de fortes charges et contraintes, risquent de se détourner de l’apprentissage et de l’insertion, et de renoncer à l’emploi en France », s’insurgeait alors Didier Ridoret. Mais ce n'est pas tout, le FFB considère aussi que le dispositif réduirait à néant tous les efforts de prévention mis en place par la branche depuis des années, notamment à travers l’accord sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail de décembre 2011, ainsi que les efforts de revalorisation de l’image de la profession.

La FFB préfère ainsi voir rétabli le principe d’une approche individuelle de la pénibilité, à travers un filtre médical et demande que soient prises en compte les actions de prévention mises en œuvre par les entreprises : la cotisation de 0,11 % à l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP) devrait à cet égard venir en déduction de la double cotisation actuellement prévue.

Bonne ou mauvaise idée ?

D'autres réactions ont émergé, comme en témoigne le débat relayé en novembre dernier dans les pages du Moniteur (n°5739 du 22 novembre 2013).

Composition du comité de pilotage

Présidence

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Responsable de la concertation permanente

Michel de Virville, Conseiller-maître à la Cour des comptes

Chef de projet

Thomas Audigé, IGAS

Directions

Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail

Thomas Fatôme, directeur de la sécurité sociale

Pierre Mayeur, directeur général de la CNAV

Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la CNAM

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