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Compte pénibilité : les premières pistes pour faciliter sa mise en oeuvre
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Compte pénibilité : les premières pistes pour faciliter sa mise en oeuvre

Caroline Gitton |  le 27/03/2014  | 

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Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes,  a présenté aux partenaires sociaux, le 27 mars, ses premières pistes pour faciliter la mise en œuvre du « compte pénibilité ». Objectif : nourrir le travail de rédaction des décrets d’application, attendus pour fin juin.

Michel de Virville a présenté aux partenaires sociaux, le 27 mars, une première ébauche de son travail sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Face à l’inquiétude des employeurs, au premier rang desquels la Capeb et la FFB, vent debout contre la complexité du nouveau dispositif (voir notre article), le gouvernement avait en effet confié au conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien DRH de Renault,  en novembre dernier, une « mission de facilitation et de concertation permanente » sur sa mise en œuvre.

Le compte pénibilité concernera, pour mémoire, les salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit…) au-delà de certains seuils. Ils pourront ainsi cumuler sur ce compte des points attribués au vu des expositions déclarées par l’employeur sur la fiche individuelle d’exposition à la pénibilité. Objectif : financer une formation pour se reconvertir, un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé en retraite.

Les pistes de Michel de Virville alimenteront ainsi la rédaction des décrets d’application nécessaires (modalités d’inscription des points sur le compte, information du salarié sur l’utilisation du compte, seuils d’exposition à la pénibilité : durée, intensité, fréquence…).

Les facteurs et les seuils

La première version du texte présentée le 27 mars propose un « référentiel national interprofessionnel pour l’appréciation de l’exposition à la pénibilité ». Pour chaque facteur de pénibilité, « les seuils associeraient systématiquement l’intensité de l’exposition et sa temporalité, précise Michel de Virville. Pour être au-delà du seuil, il faudrait un niveau suffisant apprécié conjointement sur ces deux dimensions. »

Concernant le port de charges lourdes par exemple, le texte propose notamment de distinguer deux situations : le levé/porté et le poussé/tiré. Dans le premier cas, seraient concernés des poids de plus de 15kg, avec un temps de manutention de plus de 80 heures par mois. Le poussé/tiré, quant à lui, serait pris en compte concernant des poids de plus de 250kg, avec le même temps de manutention.

Abondement du compte

Michel de Virville suggère en outre de plafonner le nombre de points susceptibles d’être acquis par un salarié tout au long de sa carrière au nombre de points permettant la mise en œuvre de huit trimestres de retraite ou de passage à temps partiel, et des points « ne pouvant être utilisés que pour le financement d’une formation (deux trimestres) ».

Mais quid des salariés à ce jour proches de l’âge de la retraite ? Le texte propose d’exempter les salariés âgés de plus de 59 et demi ans au 1er janvier 2015, de la réserve de points pour la formation. L’acquisition de leurs points serait en outre doublée –un point déjà évoqué dans les débats parlementaires. Pour les générations âgées de 55 à 59 ans et demi, la réserve pour la formation ne serait pas appliquée. Cette dernière serait enfin divisée par deux pour les générations âgées de 52 à 55 ans.

Michel de Virville suggère, une fois le dispositif défini, l’élaboration, par les branches, de modes d’emploi au bénéfice des entreprises, qui mettraient notamment l’accent sur des mesures de prévention. Il présentera son projet aux partenaires sociaux au niveau national et dans les branches lors d'une concertation, au cours du mois d’avril, afin de recueillir leurs propositions. Les droits s’ouvriront donc pour les salariés à compter du 1er janvier 2015. Michel de Virville espère une publication des décrets d’application d’ici à la fin du mois de juin.

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