Comprendre la contre-attaque de Jean Nouvel contre la Philharmonie

L’agence d’architecture poursuit au pénal le grand équipement culturel parisien qui lui réclame... 170 M€. Dernier épisode en date d’un conflit qui se déroule sur le plan judiciaire.

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Comprendre la contre-attaque de Jean Nouvel contre la Philharmonie
La Philharmonie de Paris.

Concussion, favoritisme, faux et usage de faux, recel de détournement de fonds publics… Les Ateliers Jean Nouvel n’ont pas pris de pincettes en lançant, samedi 19 octobre, la contre-offensive judiciaire face à la Philharmonie de Paris.

Entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, le conflit est ouvert depuis des années. Jean Nouvel avait même parlé de « sabotage », quelques mois après l’inauguration du bâtiment dans le XIXe arrondissement de la capitale. Cette guérilla fait intervenir un projet à l’histoire mouvementée, des montants financiers extravagants et des interprétations juridiques divergentes.

Le maître d’ouvrage était-il public ou privé ?

Le maître d’ouvrage qui a conclu les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux nécessaires à la construction de la Philharmonie de Paris était une association loi 1901, une structure de droit privé, qui regroupait les entités publiques finançant le projet : l’Etat, la Ville de Paris et la région Ile-de-France. Ces marchés de droit privé n’étaient donc pas encadrés par la loi MOP, même s’il s’agissait bien d’argent public.

En septembre 2015, un décret acte la création de l'établissement public national de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris. « Cet établissement a vocation à remplacer l'association Philharmonie de Paris, créée pour assurer la maîtrise d'ouvrage de la construction de la salle de la Philharmonie et le lancement de son exploitation » précise la notice du décret. C’est avec cette personne morale de droit public que l’agence est actuellement en conflit.

Cette transformation est loin d’être anecdotique. « Devenue établissement public, la Philharmonie de Paris a émis, en vertu du principe du « privilège du préalable » des personnes publiques, un titre exécutoire, alors qu’un maître d’ouvrage privé aurait d’abord dû passer devant un juge pour réclamer cette somme », souligne Me Vincent Brengarth, avocat au cabinet Bourdon & associés, qui défend les AJN. Traduction : pour plus de souplesse, la forme privée a été retenue pendant les travaux alors que le statut public offre davantage de prérogatives pendant la phase contentieuse.

La Philharmonie, faux nez de l’Etat ?

« La construction a été financée exclusivement par l’Etat, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. Pourtant, c’est la Philharmonie qui réclame à AJN le paiement de la somme de 170 M€, sans avoir financé le projet et alors que les financeurs réels sont étrangement taiseux », insiste l’agence dans un communiqué. « Nous avons l’impression de ne pas être face aux bons interlocuteurs », confirme son avocat.

Les AJN ont bien lancé une procédure pour requalifier l’association en personne morale de droit public, mais le juge administratif les a déboutés. « Une procédure sans débat public, une décision rendue au cœur de l’été et au raisonnement contestable », soupire Vincent Brengarth.

L’ordonnance du 21 août dernier précise que même si « la totalité des ressources de l’association provenait de subventions publiques, aucune collectivité n’en fournissait à elle seule la majorité. » Or, précise Vincent Brengarth, « un rapport de la chambre régionale des comptes a établi que la participation de l’Etat avait atteint 52% » et non 45% comme le prévoyaient les statuts. Les AJN ont interjeté appel.

Pourquoi se placer sur le champ pénal ?

La récente plainte des Ateliers Jean Nouvel porte sur des délits de concussion, de favoritisme, de faux et usage de faux, de recel de détournement de fonds publics. Des accusations graves qui se placent sur le champ du droit pénal.

La concussion, en particulier, mérite l’attention. Ce délit est défini à article 432-10 du Code pénal comme « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ».

Dans le cas présent, les AJN estiment que la Philharmonie de Paris sait parfaitement que les 170 millions d’euros constituent une somme excessive. Ce montant, comportant pour 110 millions d’euros de retards de visa (documents non signés dans les temps), est calculé en application « des clauses contractuelles du marché », estime l’établissement public dans son communiqué.

Or, répond Me Brengarth, « il n’y a jamais eu d’accord formellement établi sur la méthode de comptabilisation des retards. » En particulier, la règle de 100 euros par jour de retard et par document lui semble « léonine », c’est-à-dire donnant à l’une des parties des droits disproportionnés.

Un collège d’experts avait été mandaté pour évaluer les conséquences de ces retards. « Leur rapport a été remis le 10 avril 2018… après l’émission du titre exécutoire : la Philharmonie a donc réclamé une somme sans attendre les éléments de preuve, estime l’avocat. Par ailleurs, les conclusions, même si nous les contestons, faisaient état d’un préjudice total de l’ordre de 3,7 M€ dont 2,6 M€ seraient imputables à AJN, un ordre de grandeur bien loin des sommes réclamées. »

Un projet sous-évalué, la faute à qui ?

Le coût de l’équipement culturel a explosé. De 173 millions d’euros au lancement du projet en 2006, il a atteint 386 millions d’euros lors de son inauguration en 2015. Pour le maître d’ouvrage, les « modifications permanentes » demandées par l’architecte expliquent une partie du dérapage. Ce dernier aurait également sous-estimé le prix de l’ouvrage.

Côté AJN, l’analyse est toute autre. « Il n’y a eu aucun changement tardif du projet « imposé » par l’architecte au maître d’ouvrage. C’est une invention », affirme l’agence. Surtout, elle met en cause la responsabilité du maître d’ouvrage dans la sous-évaluation du projet, ce dernier aurait ainsi cherché à « obtenir l’accord des financeurs. » Afficher un prix initial volontairement bas, soutient l’agence, constitue d’ailleurs une pratique courante dans la tenue des grands projets.

L’architecte, victime expiatoire ?

Les AJN se considèrent comme le « bouc émissaire » de tous les déboires du chantier. Et s’étonnent en particulier de la bienveillance dont bénéficient les entreprises, à commencer par Bouygues. « Il n’est pas normal que l’entreprise soit mise hors de cause de manière unilatérale, explique

Me Brengarth. Il est vrai qu’il est plus facile pour le maître d’ouvrage de faire porter toute la responsabilité sur le maître d’œuvre, sur des caprices d’artistes de Jean Nouvel, que sur le contrat avec Bouygues. »

Rappelons que le marché de travaux, d’abord infructueux, avait été relancé et négocié avec le groupe de construction. Sur le chantier de la Philharmonie, Bouygues n’a pas opéré en entreprise générale et n’est donc pas solidaire des autres intervenants. Ces conditions dans lesquelles s’est nouée la relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et l’entreprise ainsi que l’absence de tout contentieux entre eux ont motivé la plainte pour « favoritisme » déposée par les AJN.

Cette lecture n’est évidemment pas partagée par la Philharmonie. « Il n’y a pas une victime et un agresseur mais deux parties face à face qui réclament chacune à l’autre des sommes importantes », rappelle l’institution, qui pointe « les prétentions contraires des Ateliers Jean Nouvel qui demandent plus de 105 millions d’euros de rémunérations complémentaires et indemnités. »

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