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Comprendre l’impact de la loi Elan sur le droit de la construction
Les impacts de la loi Elan en matière de droit de la construction et de l’immobilier - © Ivan Kruk - Adobe stock

Comprendre l’impact de la loi Elan sur le droit de la construction

Service Réglementation |  le 16/10/2018  |  Droit de la constructionLoi Elan

Le 13 novembre, l’Association française pour le droit de la construction et de l’immobilier (AFDCI) organise un colloque spécial « Elan », avec le concours du Centre d’études et de recherches sur la construction et le logement (Cercol).

Dans l’auditorium de la FFB (Paris 16e) et sous la présidence des Professeurs Hugues Périnet-Marquet et Philippe Malinvaud, un colloque de l’AFDCI fera le point, le 13 novembre prochain de 9h à 17h30, sur les impacts de la loi Elan en matière de droit de la construction et de l’immobilier.

Au menu notamment : seront explorées les conséquences de la loi sur les normes et règles de construction, sur les contrats et la responsabilité des constructeurs, sur les ventes immobilières ou encore sur le droit de la copropriété.

Renseignements :
tel : 01.44.41.55.61
e-mail : gerty.fougas@u-paris2.fr

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