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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

le 17/11/2017  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementationDroit de l'environnement

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Urbanisme -

Texte fondateur, la première loi Montagne du 9 janvier 1985 a traduit la volonté du législateur de concilier les exigences de développement du territoire montagnard et de préservation de ses ressources naturelles. Vingt ans plus tard, le vote d'un second texte a été rendu nécessaire pour s'adapter aux évolutions de la société. Cet ouvrage décrypte ces nouvelles règles instaurées [...]

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