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Complexité et dialogue compétitif : la porte étroite
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Jurisprudence

Complexité et dialogue compétitif : la porte étroite

Jean-Marc PEYRICAL, avocat à la Cour, maître de conférences des universités, président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) |  le 20/06/2014  |  Contrat de partenariatPassation de marchéNordRhôneMarchés publics

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La notion de complexité permet de recourir au contrat de partenariat, et de motiver, y compris en marché public, le choix d’un dialogue compétitif. La jurisprudence l’apprécie de façon restrictive, mais le droit européen apportera bientôt de la souplesse.

La décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2003 (1) a donné le « la » : que ce soit en marché public ou en [...]

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