Droit immobilier Fiscalité

Complément web à l’article « Financer l’urbanisation : la taxe d’aménagement » – OI n°66 – juin 2014 – p.26

Fiscalité de l’urbanisme – Taxe d’aménagement : à manier avec précaution – Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment – n°5741 – 06/12/2013 – p.52

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